Conditions

Conditions d'utilisation du site Web

Ces conditions s’appliquent au site public, aux communications precontractuelles et aux autres documents, sauf si une entente signee distincte prevoit autrement.

1. Acceptation et utilisation du site

En accedant au site ou en l’utilisant, vous acceptez ces conditions et notre Politique de confidentialite. Si vous n’etes pas d’accord, n’utilisez pas le site.

2. Contenu informationnel seulement

Le contenu du site, les calculateurs, les exemples, les schemas et les consultations sont fournis a des fins generales d’information et de discussion commerciale seulement. Ils ne constituent pas un avis juridique, comptable, fiscal, de cybersecurite, reglementaire, medical ou autre avis professionnel.

3. Aucun engagement de services sans entente ecrite

Le fait de parcourir le site, d’envoyer une demande, de reserver une consultation ou de recevoir des recommandations preliminaires ne cree pas de relation client, d’obligation de service gere, de devoir fiduciaire ni d’engagement a fournir des services. Tout mandat de mise en oeuvre, de soutien, d’hebergement, de surveillance ou de services geres doit etre regi par une entente ecrite distincte signee par les deux parties.

4. Divulgation des risques lies a l’IA et a l’automatisation

EvologikAI peut concevoir, recommander ou mettre en oeuvre des systemes assistes par IA ou automatises. Ces systemes peuvent produire des sorties inexactes, incompletes, tardives ou trompeuses et peuvent dependre d’outils tiers, de donnees source et de regles definies par le client.

  • Une revision humaine devrait demeurer en place pour les decisions critiques, reglementees, sensibles a la securite, financieres, juridiques, liees a l’emploi ou ayant un impact client.
  • Les flux, schemas et formulations du site illustrent une intention de conception seulement et ne constituent pas des garanties.
  • Les controles, approbations, journaux d’audit et parcours d’escalade visent a reduire le risque, pas a l’eliminer.

5. Responsabilites du client

Le client demeure responsable des decisions d’affaires, des approbations, de la conformite reglementaire, des avis et consentements requis, de l’exactitude des donnees, des permissions systeme et de l’utilisation finale de toute sortie generee ou de toute action executee au moyen d’un flux deploye, sauf mention expresse contraire dans une entente ecrite distincte.

6. Plateformes tierces et disponibilite

Les services, exemples et solutions proposees peuvent dependre de logiciels tiers, d’infrastructures, d’API, de canaux de communication ou d’outils de planification. EvologikAI ne controle pas ces tiers et n’est pas responsable de leur indisponibilite, de leurs changements de prix, incidents de securite, changements de politique, qualite de sortie ou fonctionnalites retirees.

7. Aucune garantie

EvologikAI ne garantit pas la disponibilite continue, l’absence d’interruption, les resultats d’affaires, les economies, la rentabilite, la conformite reglementaire, le volume de leads, le positionnement, l’exactitude, le comportement des modeles ni l’adequation d’une recommandation a un usage particulier. Les echeanciers, estimations d’economies, scorecards, calculateurs et exemples sont illustratifs sauf mention expresse dans une entente signee.

8. Limitation de responsabilite

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, EvologikAI n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, consecutifs, exemplaires, punitifs ou de perte de profits, ni de perte de donnees, perte d’affaires, interruption d’activites ou atteinte a la reputation decoulant du site, des communications precontractuelles ou de systemes assistes par IA.

  • Pour l’utilisation du site et les interactions precontractuelles, la responsabilite totale d’EvologikAI, s’il y en a une, est limitee au moindre de 100 $ CA et des frais payes, s’il y en a, pour les services precis a l’origine de la reclamation au cours des trois mois precedant l’evenement.
  • Si une entente signee distincte prevoit un regime de responsabilite different, cette entente controle pour les services vises.

9. Indemnisation et usage interdit

Vous acceptez de ne pas detourner le site de son usage, de ne pas le sonder ou le tester illegalement, de ne pas soumettre de contenu illicite ou portant atteinte a des droits, et de ne pas utiliser le contenu ou les sorties d’une maniere contraire a la loi applicable ou aux droits de tiers. Vous acceptez d’indemniser et de degager EvologikAI de toute responsabilite a l’egard des reclamations, pertes et couts decoulant de votre mauvais usage du site, de vos donnees ou de votre violation de ces conditions.

10. Modifications et ordre de priorite

EvologikAI peut modifier ces conditions de temps a autre en publiant une version revisee sur le site. La version en vigueur au moment de l’utilisation s’applique a cette utilisation. En cas de conflit entre ces conditions du site et une entente signee distincte, l’entente signee controle pour les services qu’elle couvre.

Si vous envisagez un deploiement a risque eleve, reglemente ou critique pour l’entreprise, la repartition des responsabilites, les conditions de confidentialite, les controles de securite et les niveaux de service devraient etre documentes dans une entente ecrite distincte revue par vos conseillers appropries.